France - Arrêté anti-burkini : Le conseil d'état tranche
Après la polémique suscitée en France par les arrêtés municipaux interdisant le port de tenues religieuses sur les plages, le conseil d'Etat s'est enfin prononcé sur le sujet dans la journée du vendredi 26 aout 2016. Le Conseil d'Etat a publié une ordonnance annulant la décision du tribunal administratif et suspendant l'exécution de l'arrêté municipal de Villeneuve-Loubet (Alpes Maritimes) relatif à l'interdiction du port du brukini sur les plages de la municipalité.
Cette décision du Conseil d'Etat permet d'affirmer que les autres arrêtés municipaux peuvent aussi être suspendus si des recours sont déposés auprès de la plus haute juridiction administrative française.
Rappelons qu'une requête a été déposée par la Ligue des Droits de l'Homme et le Comité contre l'Islamophobie en France auprès du Tribunal Administratif, qui avait validé la décision de la municipalité. Cette requête a par la suite été transmise en référé au Conseil d'Etat qui s'est prononcé en faveur des plaignants et qui a jugé que cet arrêté municipal portait une atteinte grave et illégale aux libertés fondamentales garanties par la constitution française.
Le Conseil d'Etat rappelle aux différents maires qui invoquent le principe de laïcité qu'ils ne peuvent se fonder sur d'autres considérations que "l'ordre public, le bon accès au rivage, la sécurité de la baignade ainsi que l'hygiène et la décence'' pour interdire l'accès aux plages.